Mentions Légales
Définitions
- Client : Toute personne physique capable, au sens des articles 1123 et suivants du Code civil suisse, ou personne morale, qui visite le Site mentionné dans les présentes conditions générales.
- Prestations et Services : https://fitnessaderycke.ch/ met à disposition des Clients les prestations et services décrits sur le site.
- Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
- Informations clients : Ci-après dénommées « Informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://fitnessaderycke.ch/ pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client, ainsi que pour des fins d’analyses et de statistiques.
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « Les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 3 de la Loi fédérale sur la protection des données [LPD]).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » sont définis par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) dans la mesure où ils s’appliquent également aux personnes résidant en Union Européenne.
1. Présentation du site internet
Conformément à l’article 3 de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), il est précisé aux utilisateurs du site internet https://fitnessaderycke.ch/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : SARL Fitness Aderycke – Chemin des Limites 1A, 1293 Bellevue, Suisse
- Responsable publication : Puchetta Moulin Daiana Nicole – daiana.moulin@gmail.com
- Webmaster : Puchetta Moulin Daiana Nicole – daiana.moulin@gmail.com
- Hébergeur : Infomaniak Network – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse, +41 22 820 35 40
- Délégué à la protection des données : Fitness Aderycke – infofitness@esbellevue.ch
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle suisse et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://fitnessaderycke.ch/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site https://fitnessaderycke.ch/ sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par https://fitnessaderycke.ch/, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://fitnessaderycke.ch/ est mis à jour régulièrement par https://fitnessaderycke.ch/. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet https://fitnessaderycke.ch/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://fitnessaderycke.ch/ s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://fitnessaderycke.ch/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://fitnessaderycke.ch/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site https://fitnessaderycke.ch/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://fitnessaderycke.ch/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle suisse.
6. Limitations de responsabilité
https://fitnessaderycke.ch/ agit en tant qu’éditeur du site. https://fitnessaderycke.ch/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://fitnessaderycke.ch/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://fitnessaderycke.ch/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://fitnessaderycke.ch/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels que, par exemple, une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://fitnessaderycke.ch/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://fitnessaderycke.ch/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://fitnessaderycke.ch/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi fédérale sur la protection des données (LPD), ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) lorsqu’il est applicable.
Les informations recueillies par https://fitnessaderycke.ch/ sont nécessaires pour le traitement de la commande du Client et sont exclusivement destinées à https://fitnessaderycke.ch/. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la commande, puis détruites ou anonymisées dans un délai raisonnable.
Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Pour l’exercer, il suffit d’envoyer un e-mail à l’adresse suivante : infofitness@esbellevue.ch.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://fitnessaderycke.ch/ est soumis au droit suisse. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du canton de Genève, Suisse.